1 000 euros. C’est le montant moyen que perçoit chaque année un particulier qui revend l’électricité de ses panneaux solaires. Mais derrière ce chiffre, l’administration fiscale veille au grain, scrutant chaque kilowatt injecté sur le réseau. La fiscalité des panneaux solaires ne s’improvise pas : puissance de l’installation, autoconsommation ou revente, régime fiscal, démarches déclaratives… Rien n’est laissé au hasard.
Panneaux solaires et fiscalité : ce que dit la loi
Tout commence avec la puissance crête de votre système photovoltaïque. C’est simple : si l’installation fait 3 kWc ou moins et qu’elle dessert au plus deux points de consommation, les montants issus de la revente d’électricité restent hors du champ de l’impôt sur le revenu. Cette configuration concerne la majorité des foyers, qui consomment et partagent un peu d’électricité produite chez eux avec le réseau public.
Mais sitôt la barre des 3 kWc franchie, ou si votre réseau arrose plus de deux destinations, le privilège tombe : chaque euro tiré de la revente d’électricité est comptabilisé, intégré à la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC). Deux voies existent alors : le micro-BIC, réservé aux recettes inférieures à 77 700 €, avec un abattement automatique de 71 %. Ou bien le régime réel qui autorise la déduction des charges justifiées, mais impose une comptabilité rigoureuse du moindre kilowatt vendu.
Aussitôt que la production électrique est injectée sur le réseau et vendue, la règle s’applique : si l’installation dépasse 3 kWc, la pression fiscale s’installe, que vous cédiez toute votre production ou seulement le surplus. Le texte distingue clairement les petits producteurs domestiques (système modeste, sur toiture, usage principalement personnel) des opérations taillées pour la rentabilité, où la puissance et l’intention changent d’échelle.
Chaque élément pèse dans la balance : puissance installée, nombre de raccordements, finalité de l’électricité, situation du propriétaire… Les démarches administratives varient en fonction des seuils. On aurait tort de ne pas surveiller attentivement la puissance de son équipement et les mentions du contrat signé avec l’acheteur d’électricité.
Quels impôts et taxes s’appliquent selon la taille de votre installation ?
La fiscalité dépend d’abord de la puissance de votre équipement solaire. Lorsqu’elle ne dépasse pas 3 kWc, la vente d’électricité échappe à l’impôt. On ne déclare rien au titre des BIC, et aucun prélèvement social n’est à prévoir. Cette situation correspond à la grande majorité des panneaux posés sur des maisons particulières.
Si votre installation franchit le seuil de 3 kWc, autre scénario : vos revenus deviennent imposables. Deux régimes d’imposition s’offrent à vous :
- Régime micro-BIC : si vos recettes annuelles ne dépassent pas 77 700 €, l’administration applique d’office un abattement de 71 % et la déclaration reste simplifiée.
- Régime réel simplifié : au-delà ou si vous le choisissez, ce régime permet de déduire vos charges réelles, à condition de tenir une comptabilité détaillée.
Les prélèvements sociaux (CSG, CRDS, prélèvement de solidarité) s’ajoutent à l’impôt et représentent 17,2 % des gains imposables. Il arrive que la TVA entre dans l’équation, si l’activité prend une allure professionnelle ou que le volume généré le justifie.
En clair, dès que l’on vise plus grand, la fiscalité prend de la hauteur. Le cadre reste allégé pour un petit équipement domestique, mais devient nettement plus exigeant dès qu’on franchit la limite, autant sur les revenus que sur les obligations déclaratives.
Aides fiscales et exonérations : comment alléger la facture solaire
Différents mécanismes existent pour amortir le coût des panneaux solaires et rendre la facture d’investissement plus supportable. La prime à l’autoconsommation arrive en tête : destinée à ceux qui consomment une part de leur propre production, elle dépend de la puissance installée. Plus elle est modeste, plus le montant par kilowatt-heure est élevé. Cette prime s’ajoute directement au tarif d’achat du surplus et ne demande aucune démarche supplémentaire.
La TVA réduite à 10 % concerne l’achat et la pose, pour peu que l’installation n’excède pas 3 kWc et que le bâtiment ait plus de deux ans. Selon la nature du logement et vos revenus, il est même possible de bénéficier d’un coup de pouce supplémentaire via une aide comme MaPrimeRénov’, si la rénovation énergétique du logement répond aux critères d’éligibilité.
L’exonération d’impôt sur le revenu pour la revente d’électricité est la mesure préférée des petits producteurs : tant que la puissance ne dépasse pas 3 kWc, le dispositif est ouvert. Au-delà, le micro-BIC offre un abattement conséquent qui réduit de façon notable le montant imposable.
Concernant le crédit d’impôt pour la transition énergétique, il n’est plus attribué aux installations photovoltaïques depuis 2021. Seuls certains équipements thermiques en profitent désormais. Chaque coup de pouce fiscal est assorti de ses propres conditions : attention aux plafonds et critères techniques à respecter pour éviter les mauvaises surprises une fois l’installation achevée.
Déclarer ses revenus photovoltaïques : étapes et conseils pratiques
Tout particulier qui vend de l’électricité issue de panneaux solaires doit signaler ces revenus à l’administration. Deux choix selon la configuration : le micro-BIC pour la majorité des cas standards (jusqu’à 3 kWc), sinon le régime réel simplifié dès que la puissance s’élève ou que l’exploitant opte pour cette voie.
Déclarer sous le régime micro-BIC
Voici la marche à suivre si vous relevez du micro-BIC :
- Indiquez le montant brut de vos recettes issues de la vente d’électricité sur le formulaire n°2042 C PRO, à la rubrique concernant les revenus industriels et commerciaux non professionnels.
- Notez le total encaissé sans déduire l’abattement : le calcul s’effectue automatiquement côté administration.
- Le montant taxable dépendra ensuite de votre tranche d’imposition à l’impôt sur le revenu.
Si la puissance dépasse 3 kWc ou si l’activité prend la forme d’une structure d’entreprise, le régime réel simplifié devient obligatoire. Il faudra alors tenir une comptabilité précise, justifier chaque dépense et reporter le résultat annuel exact à l’administration. Les prélèvements sociaux de 17,2 % s’ajoutent à la note fiscale. Pour la TVA, tout dépendra de votre statut et du montant total des ventes.
Gardez précieusement factures d’installation, contrats de rachat et relevés de production. Cette traçabilité protège et permet d’éviter bien des dérapages en cas de vérification fiscale.
Finalement, la fiscalité des panneaux solaires, loin d’être un casse-tête réservé aux experts, s’apprivoise avec méthode. Se donner les bons réflexes et soigner sa gestion, c’est s’assurer que chaque rayon de soleil profite pleinement… jusque sur sa déclaration d’impôts.
